1. PRÉAMBULE
Éditeur : La société CONCEPT STYL-Own Design, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 732 985 (ci-après « Own Design »), a pour activité la fabrication et la commercialisation de vêtements professionnels.
Site internet : www.owndesign-lab.com (ci-après le « Site ») permet à ses clients professionnels et consommateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de commander ses produits en ligne.
Objet de la politique
La présente politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité ») détaille la politique de Own Design en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Champ d'application : Elle s'applique à toutes les données et informations que l'Utilisateur transmet à Own Design de quelque manière que ce soit ou recueillies par elle, notamment :
- En naviguant et/ou en passant commande sur le Site
- Lors d'une correspondance entre l'Utilisateur et Own Design
- Via les formulaires de contact
Exclusion : La Politique de confidentialité ne s'applique pas aux traitements de données effectués par des tiers.
Responsable de traitement
Own Design définit les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre et agit en tant que Responsable de traitement des données personnelles.
Sécurité des données
Own Design s'engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données, et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Hébergement
Hébergeur des données :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Acceptation
L'Utilisateur est tenu de prendre connaissance et d'accepter la Politique de confidentialité avant d'utiliser et/ou naviguer sur le Site, et/ou de créer un compte client, et/ou passer commande d'un produit sur le Site.
Accès à la politique : https://www.owndesign-lab.com/content/56-politique-de-confidentialite
Contact : Pour toute question, contactez-nous à info@owndesign-lab.com
En cas de désaccord : Si l'Utilisateur est en désaccord avec les termes de la Politique de confidentialité, il n'est pas autorisé à créer un compte client, ni à passer commande via le Site.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Moments de collecte
Own Design collecte des données :
- Lors de la création d'un compte client sur le Site
- Lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site
- Lors de la connexion de l'Utilisateur à son compte client
- Lors de l'utilisation du Site
- Lorsque l'Utilisateur complète les rubriques de son profil personnel
- Lorsque l'Utilisateur adresse des pièces ou documents à Own Design
- Via les formulaires de contact du Site
Types de données collectées
Les données collectées comportent notamment :
- Données d'identité : civilité, prénom, nom, date de naissance
- Données de contact : adresse mail, téléphone fixe, téléphone mobile
- Données d'adresse : adresse postale et de facturation (numéro, rue, ville, département, pays)
- Données techniques : adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes
- Autres informations : contenus fournis ou générés lors de l'utilisation du Site
Données de tiers
Responsabilité de l'Utilisateur : Dans l'hypothèse où l'Utilisateur renseigne des données personnelles d'un tiers, l'Utilisateur garantit à Own Design que :
- Ce tiers est informé de la communication de ses données
- La Politique de confidentialité lui a été communiquée
- Il a accepté cette communication et la Politique de confidentialité
Traitement et nécessité des données
Ces données font l'objet d'un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d'information et la base de données de Own Design.
Important : À défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement peut engendrer l'impossibilité pour Own Design d'assurer la prestation demandée et rendre inaccessibles le Site et la création d'un compte client.
Données de paiement
Sécurité : Lorsque l'Utilisateur passe commande sur le Site, le paiement est sécurisé. Own Design ne collecte pas les données de paiement des Utilisateurs.
Cadre légal
Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et liberté » modifiée par la loi du 20 juin 2018.
3. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées par Own Design en application de :
1. Contrat ou mesures pré-contractuelles :
- Gestion des contrats
- Suivi des commandes effectuées sur le Site
- Livraison des produits et établissement des factures
- Utilisation du Site conformément aux CGU
2. Consentement :
- L'Utilisateur accepte expressément le traitement en cochant la case de confirmation
3. Intérêt légitime de Own Design :
- Émission d'offres commerciales
- Garantie de la sécurité du réseau, des informations et du Site
- Prévention de la fraude
- Gestion administrative interne
4. Obligation légale :
- Réponse aux demandes des autorités de contrôle
Retrait du consentement
Droit de retrait : L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un mail à : info@owndesign-lab.com
Délai d'effacement : Toutes les données personnelles transmises seront effacées dans un délai maximum de 1 mois après la demande (sauf éléments en suspens : litiges, contentieux…).
4. DESTINATAIRES ET PARTAGE DES DONNÉES
Destinataires principaux
Les données personnelles sont destinées à :
- Own Design
- L'Hébergeur
- L'éditeur du Site
Partenaires tiers
Dans le cadre de la gestion des commandes, les données peuvent être transférées à :
- Prestataires de paiement : services de paiement en ligne et vérification d'antécédents
- Prestataires logistiques : préparation des commandes
- Transporteurs : livraison des produits
- Partenaires marketing et publicité : optimisation de l'expérience Utilisateur et envoi de communications promotionnelles
Protection des données
Engagement : Les données personnelles collectées ne sont pas partagées, vendues, louées ou divulguées à des sociétés tierces pour des finalités autres que celles décrites dans cette Politique.
Exception : Own Design peut transmettre les données dans les cas où leur communication est requise par la loi ou les autorités gouvernementales.
5. TRANSFERTS DES DONNÉES
Les données personnelles collectées peuvent être traitées par des destinataires situés dans des pays hors de l'Union Européenne ou dans des pays qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu'en Union Européenne.
Garanties appropriées : Dans ce cas, Own Design prendra les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de garanties appropriées :
- Mise en œuvre de Règles d'Entreprises Contraignantes
- Conclusion de Clauses Contractuelles type adoptées par la Commission Européenne
6. FINALITÉS DU TRAITEMENT
La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires pour :
Gestion du compte et du site
- La création et la gestion du compte client
- L'accès et l'utilisation du Site et du compte client
- La personnalisation et l'optimisation de l'expérience Utilisateur
- La gestion du fonctionnement et optimisation du Site
Gestion commerciale
- La passation, gestion, paiement, traitement et suivi de commandes
- La livraison des produits
- L'envoi de codes promotionnels et d'offres commerciales personnalisées
- La prospection commerciale (newsletters, nouvelles offres, actualités)
Support et analyse
- Contacter l'Utilisateur
- Répondre aux questions/réclamations de l'Utilisateur
- L'analyse des profils et besoins des Utilisateurs
- L'analyse du trafic sur le Site et contrôle de l'activité
- L'élaboration de statistiques
Sécurité
- Prévention et détection des fraudes, malwares
- Gestion des incidents de sécurité
7. CONSERVATION DES DONNÉES
Sous réserve d'une obligation légale imposant une durée plus longue, la conservation des données personnelles sera effectuée pour les durées suivantes :
Données de compte client : 5 années maximum après la date du dernier échange et/ou inactivité sur ce compte
Données de commande : Toute la durée de la gestion de la commande et des éventuelles réclamations, tant qu'il reste des éléments en suspens (factures impayées, litiges, contentieux…)
Données de prospection commerciale : 3 années maximum après la date du dernier achat et/ou échange et/ou dernière réponse à une sollicitation
Données de formulaires de contact : 3 années maximum suivant la date de complétion du formulaire
Données de navigation : Période pendant laquelle l'Utilisateur utilise le Site, sauf suppression par l'Utilisateur
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : connaître les données traitées
- Droit de rectification et d'effacement : corriger ou supprimer ses données
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation
- Droit à la portabilité des données : récupérer ses données
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort
- Droit de retirer son consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Exercice des droits
Contact : L'Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite à : info@owndesign-lab.com
Opposition à la prospection : L'Utilisateur peut s'opposer, sans motif, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
9. COOKIES
Définition
Un fichier traceur (cookie) est un fichier de taille limitée, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Il sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.).
Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires :
PRESTASHOP : Cookie obligatoire et indispensable à la navigation du Site. Il permet à l'Utilisateur de se souvenir de son passage sur le Site et garantit le bon fonctionnement du panier d'achat et du processus d'achat.
⚠️ Si l'Utilisateur refuse ce cookie, il n'aura pas la possibilité de naviguer sur le Site.
Cookies statistiques :
- Google Analytics : mesure d'audience
- Google Remarketing : maintien du contact sur le réseau Google
- Google Conversion Linker et Tracking : analyse des performances des campagnes publicitaires
- Google Advertising Products : mesure des performances des campagnes Google
- Facebook Pixel : identification des visiteurs de Facebook
Installation et gestion
Ces fichiers traceurs sont installés sur le navigateur de l'Utilisateur car ils sont :
- Strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site
- Ou autorisés par l'Utilisateur
Gestion des préférences : L'Utilisateur est invité à faire part de ses préférences dans la fenêtre lors de sa première visite. La poursuite de la navigation ne vaut pas accord automatique du dépôt de cookies sur son terminal.