Préambule

Propriété du site: Le site web www.owndesign-lab.com (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que l'ensemble des droits y afférent est la propriété de Own Design - Concept Styl , SARL au capital de 3000 €, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 452 732 985, dont le siège est 25 quai André Citroën - 75015 PARIS (ci-après dénommée « Own Design »). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Own Design.


1. Généralités

Une fois acceptées de façon expresse ou tacite, nos clauses s’appliquent à l’intégralité des transactions futures même si la commande nous parvient par téléphone, fax, mail, ou autre écrit sur lesquels nos conditions ne figurent pas.

Sauf accord contraire de notre part, toute affaire traitée avec notre société comporte l’acceptation sans réserve des conditions qui suivent. Toute clause contraire ou réserve inscrite dans la commande de l’Acheteur, et non acceptée préalablement par écrit par Own Design, est réputée sans effet. 

 

2. Prix

Les prix figurant sur notre site internet sont indiqués en euros et s’entendent TTC, départ entrepôt, hors frais de livraison qui restent à la charge du client.

 

3. Commande

Les commandes transmises à OWN DESIGN sont fermes et définitives pour l’Acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
OWN DESIGN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par OWN DESIGN du paiement de la commande, c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement bancaire ou par chèque.  En cas d’indisponibilité ou de rupture de stock, OWN DESIGN en avertira le client par courrier et il sera procédé au remboursement dans les 14 jours de la date de livraison convenue sauf autre accord entre les parties.
Si lors d’une précédente commande, l’Acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet Acheteur ne fournisse des garanties suffisantes ou un paiement d’avance. 

Aucune demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par le client ne pourra être prise en compte après la transmission de la commande par Own Design.

4. Paiement et conditions de règlement

Pour les commandes passées sur internet, le paiement s'effectue en ligne, au choix du client :
- par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France ;
- par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité lors de la préparation de la commande. OWN DESIGN se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire. En outre, OWN DESIGN se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Pour toute commande passée hors internet, le client aura le choix entre le paiement comptant à la commande ou le paiement d’un acompte de 40% du prix HT à la commande, le solde étant payable à 30 jours fin de mois. En cas de doute sur la solvabilité du Client, les marchandises pourront être payables au comptant quelles que soient les conditions précédemment accordées.


Intérêts de retard : Tout retard de paiement entraînera l’application d’un intérêt calculé à un taux égal à trois fois le taux légal commençant à courir rétroactivement à la date d’échéance et exigible sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre , OWN DESIGN sera en droit de percevoir une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’au minimum 40 € conformément à l’article D 441-6 du Code de Commerce, sans préjudice de l’application de la clause pénale stipulée ci-après.
Clause pénale : En outre et en cas de mise en demeure de payer infructueuse dans les 8 jours, le défaut de paiement à l’échéance entraînera outre les intérêts conventionnels et à titre de dommage et intérêts complémentaires, le paiement d’une indemnité égale à 15 % HT des sommes dues HT.
Clause de déchéance de terme : Tout retard de paiement entraîne pour le vendeur l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par l’acheteur. 

 

5. Clause de réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de Own Design jusqu’au complet paiement du prix.
Le client devra faire assurer après livraison les biens contre les pertes, dégâts ou vols et prévenir Own Design de toute garantie ou de toute mesure prise par des tiers sur lesdites marchandises, par exemple de saisie pratiquée sur les biens faisant l’objet de ladite réserve de propriété.
En cas de non paiement d’une seule échéance, notre société peut exiger la restitution de tous les biens livrés aux frais et risques du client, même ceux dont le paiement n’est pas encore échu.
En cas de paiement partiel, les acomptes perçus resteront acquis à Own Design en réparation forfaitaire du préjudice que l’inexécution du contrat lui aura fait subir nonobstant la revendication et la restitution des marchandises non intégralement payées. 

 

6. Disponibilité et livraison des produits

Pour les commandes passées via internet:

1) pour les produits en stock, le délai moyen de livraison comprend :
- Le traitement des commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes, le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
- Les délais de transport pratiqués par la Poste en Colissimo.
En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 10 jours ouvrés, y compris en période de promotions.
2) pour les produits en fabrication personnalisée: le délai vous sera communiqué par mail lors de la réception de la commande; il peut varier selon la disponibilité des tissus.

Pour la livraison des commandes passées via le site internet, OWN DESIGN vous propose Colissimo domicile: Livraison chez vous - votre colis vous est remis ou livré dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à OWN DESIGN.

Pour les commandes passées hors internet, nos délais d’expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif sans engagement. Aucun retard de quelque nature que ce soit, même en cas de force majeure ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une retenue ou à des dommages et intérêts. Les livraisons sont effectuées par une société de transport, aux frais de l'acheteur, pour la France et le reste du monde. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. En cas d'erreur de livraisons, d'avaries ou de manquants, celles-ci doivent être indiquées sur le bon de livraison par une mention manuscrite accompagnée de la signature de l'acheteur; à défaut, ce dernier sera réputé avoir agréer les produits; de plus, il appartient exclusivement au client de faire les réserves d'usage auprès du transporteur. Le client doit vérifier la qualité, la quantité et le poids des marchandises dès réception. En cas de non conformité avec la commande, les réclamations doivent être formulées dans les 48 heures à réception des colis par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, l'acheteur devra indiquer les motifs de ses réclamations, joindre une copie du bon de livraison et du bon de commande correspondant. Passé ce délai, les réclamations ne sont plus recevables.


7. Retours

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de OWN DESIGN et de l'attribution d'un numéro de retour, dans un délai de 14 jours maximum à réception du colis.

Les retours doivent impérativement être adressés à:

OWN DESIGN CONCEPT STYL SARL

25 Quai André-Citroën

75015 Paris

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de OWN DESIGN, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être conditionnés dans leur emballage d'origine. Tout retour ou échange d'un produit en fabrication personnalisée (sur-mesure, tissu personnalisé, broderie etc...) sera soumis à un forfait (nous contacter directement pour en plus de renseignements).

8. Garantie satisfait ou remboursé

A l’exception des articles en fabrication personnalisée ou façonnés à la demande (logo, broderie, sérigraphie...), tous nos articles bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé » durant les 14 jours à compter de la livraison. Dans ce délai, et sans que le client ait à fournir de motivation particulière, celui-ci peut renoncer à la vente en réexpédiant la marchandise dans les 14 jours (la date d’envoi du cachet de la Poste faisant foi), accompagnée du bon de retour. Pour bénéficier de cette garantie, tout article retourné devra être en parfait état, ne pas avoir été porté, comporter les différentes étiquettes et être retourné dans son emballage d'origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris. Les frais de retour et d'échange sont à la charge du client. Conseil : Pour éviter les erreurs de taille, reportez-vous lors de votre commande au guide des tailles.


9. Réclamations

En cas de vice apparent, il appartient au client de formuler ses réclamations au plus tard dans les 8 jours ouvrés à compter de la livraison et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi. A défaut pour l’acheteur de respecter ce délai, le vendeur sera, de convention expresse, exonéré de toute responsabilité. Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement intégral des sommes dues par l’Acheteur, sur les livraisons concernées ni éventuellement sur d’autres. Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà du remboursement ou de l’échange pur et simple d’un article comportant de façon reconnue, un défaut de conformité, dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien. Tout autre dédommagement est exclu.
Notre responsabilité ne peut en outre être recherchée en cas de défaut ou d’avarie provoqué par l’usure naturelle, par une utilisation fautive du client notamment contraire aux préconisations d’usage, par le fait d’un tiers et notamment du transporteur et enfin en cas de force majeure. Quel que soit le vice ou défaut de conformité allégué et si l’acheteur entend engager une action judiciaire, il doit impérativement le faire dans un délai d’un an à compter de la livraison ; passé ce délai, son action sera prescrite. 

 

10. Propriété Intellectuelle – Contrefaçon

L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, etc. figurant sur le catalogue sont la propriété exclusive de OWN DESIGN ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le catalogue. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

11. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Own Design s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Own Design ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Conformément aux textes en vigueur, Own Design n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

12. Modification et validité des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
 Own Design se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Le fait que Own Design s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

13. Loi applicable et Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.